Après 12 ans de procédures, le tribunal des activités économiques de Paris a jugé illégales plusieurs clauses imposées par Apple aux opérateurs français, et l’a condamné à payer 48 millions d’euros (amende, indemnités, frais) à Bouygues, Free et SFR. Ce montant se répartit ainsi : 16 M€ à Bouygues, 15 M€ à Free, 7,7 M€ à SFR, plus près de 1 M€ de frais de procédure et 8 M€ d’amende. Le jugement invalide neuf clauses contractuelles jugées déséquilibrées, dont la participation forcée des opérateurs au financement publicitaire d’Apple. Apple annonce son intention de faire appel, relançant ainsi un dossier longuement attendu.
Sources : 01net, Mac4Ever.