La Commission européenne envisage d’assouplir l’article 30 du RGPD, étendant l’exemption de la tenue du registre des traitements à toutes les entreprises de moins de 750 salariés, à condition que les traitements ne présentent pas de risque élevé. Des acteurs tels que la CNIL, l’AFCDP, ainsi que des associations de société civile, mettent en garde contre cette réforme, susceptible d’affaiblir la traçabilité et la gouvernance des données. Le Club DPO rappelle que, même en cas d’exemption, les autres obligations du RGPD (consentement, minimisation, sécurité, droits des personnes, AIPD) demeurent pleinement en vigueur.
Sources : Usine Digitale, le club DPO, La revue du digital, Haas avocats.